Revente d’électricité solaire : quels contrats professionnels existe-t-il ?
Vous êtes une entreprise ou une collectivité et vous envisagez d’installer des panneaux solaires photovoltaïques pour générer des revenus complémentaires sur le long terme ? Vous devez savoir que selon la taille de votre centrale photovoltaïque, plusieurs types de contrat professionnel existent.
La revente d’électricité solaire pour les installations photovoltaïques inférieures à 500 KwC
Vous êtes une entreprise ou une collectivité et vous avez une centrale photovoltaïque professionnelle de moins de 500 KwC et vous voulez faire de la revente d’électricité solaire. Optez pour le contrat professionnel OA SOLAR (obligation d’achat dit « Guichet ouvert »).
Les modalités de ce contrat d’obligation d’achat et le tarif sont prévus par la CRE, en application de l’article R314-12 du code de l’énergie. Le guichet ouvert s’applique à l’autoconsommation et la revente totale d’électricité solaire.
Modalités contractuelles pour les centrales solaires supérieures à 500KwC
Pour les structures privées ou publiques disposant d’une installation de modules photovoltaïques égale ou supérieure à 500 KwC, 2 contrats professionnels s’offrent à vous.
La revente de l’électricité solaire avec mise en concurrence auprès de fournisseurs énergétiques.
Dans ce cas, les procédures de mise en concurrence peuvent prendre la forme d’appels d’offres ou de dialogues concurrentiels. La demande de prix de rachat est effectuée auprès de la CRE, et validée par cette dernière.
La revente de l’électricité solaire de gré à gré (PPA) directement à de gros consommateurs.
Le contrat professionnel de gré à gré, également connu sous le nom de Power Purchase Agreement (PPA) dans le secteur photovoltaïque, est un accord entre un producteur d’énergie renouvelable et un acheteur, souvent un opérateur énergétique ou une grande entreprise. Ce contrat établit les conditions selon lesquelles le courant électrique produit par une installation photovoltaïque est vendue à l’acheteur sur une période déterminée. Dans un PPA, le producteur d’énergie verte fournit les watts et kilowatts (W – kWh) produits à l’acheteur à un prix convenu à l’avance.
Ce prix peut être fixe, basé sur un tarif prédéterminé, ou variable, basé sur des facteurs tels que les fluctuations du marché de l’énergie. Les PPA offrent souvent des avantages financiers aux deux parties, permettant au producteur de garantir un revenu stable à long terme et à l’acheteur de diversifier son approvisionnement en énergie en répondant à ses objectifs de durabilité.
En résumé, l’accord contractuel de gré à gré (PPA) pour la revente d’électricité solaire est un outil crucial dans le développement et la promotion du photovoltaïque, offrant des avantages économiques et environnementaux aux producteurs et aux acheteurs de kilowattheures.
Isowatt Pro fait partie du groupe Auraliance, acteur majeur du photovoltaïque en France.
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