Appartement ou maison passoire thermique : bientôt interdits à la location

Dans le but d’atteindre les objectifs que l’État s’est fixés à travers la Loi sur la Transition énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), plusieurs dispositifs ont été mis en place pour encourager l’éco-rénovation et l’éco-amélioration du parc immobilier en France jugé responsable de 27 %[1] des émissions totales de carbone sur le territoire français. Parmi les mesures prises, certaines sont assez coercitives comme le décret interdisant la mise en location de tout logement qualifié de “passoire thermique” à l’horizon 2028. Qu’en est-il vraiment de cette loi anti-passoire thermique ? Quelles sont les implications pour les propriétaires, bailleurs sociaux et locataires de maison et appartement en état de passoire thermique ? Quelles sont les actions à entreprendre pour pouvoir rester sur le marché immobilier locatif ? Réponse avec Isowatt, votre entreprise d’isolation et de rénovation énergétique certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

On appelle passoire thermique tout habitat mal isolé, qui laisse l’air froid s’infiltrer à l’intérieur, l’air chaud s’échapper dehors en hiver. C’est également un habitat qui consomme beaucoup d’énergies primaires (électricité, fuel, gaz, charbon, etc.) et qui rejette une quantité importante de GES (Gaz à Effet de Serre) dans l’environnement.

Comment savoir si une maison est une passoire thermique  ? Un logement est dit passoire thermique  lorsque ses occupants vivent dans la précarité énergétique : ils ont toujours chaud en été et ont toujours froid en hiver alors qu’ils utilisent malgré tout le climatiseur en été et le chauffage en hiver. Résultat : le montant de leur facture d’énergie est très élevé pour maintenir une température moyenne confortable toute l’année ou qui au contraire paient peu cher, car sont obligés de limiter ou couper le chauffage/climatisation faute de moyen.

Objectif de la Loi Climat et Résilience : réduire au minimum le nombre de logements énergivores

Dans la soirée du 12 avril 2021[1], lors de la première lecture de la Loi Climat et Résilience, l’Assemblée nationale a voté un décret interdisant la mise en location de toute habitation “passoire thermique” d’ici 2028, car considérée comme « indécente et impropre à la location ». Le but est de :

-Susciter une prise de conscience de la part des propriétaires et bailleurs : il faut engager des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir continuer à rentabiliser leurs biens immobiliers.

-Diminuer le nombre de passoires thermiques dans le parc immobilier français.

-Protéger les ménages aux revenus modestes et très modestes qui louent des habitats précaires : ce décret constitue pour eux un moyen de recours. Ils peuvent faire valoir leur droit et se retourner contre leur propriétaire ou bailleur si jamais la consommation d’énergies du logement qu’ils louent dépasse le seuil prévu par les textes législatifs.

Calendrier de la mise en application du décret pour réduire la précarité énergétique des foyers

Un calendrier progressif d’interdiction[1] a été établi pour que chacun puisse organiser son chantier de rénovation énergétique et proposer des travaux d’isolation :

1-Un an après la promulgation de la loi (c'est-à-dire en 2022), un gel des loyers est prévu : tout habitat passoire thermique (classe énergie F et G) ne peut plus bénéficier d’une augmentation de loyer en cas de changement de bail.

2-En 2023, tout logement dont la consommation d’énergies dépasse 450 kWh/m2/an sera interdit à la location.

3-En 2025, tout habitat de classe énergie G sera éjecté du marché locatif.

4-En 2028, tout logement de classe énergie F ne peut plus être loué.

5-En 2034, toute habitation de classe énergie E ne sera plus autorisé à la location.

Pour garantir la continuité de la mise en œuvre de cette loi, elle a été crantée : aucun des gouvernements successifs ne pourra la modifier ou la rendre ineffective. La seule solution : rénover, isoler, changer le système de chauffage  pour une solution plus économique, voire qui fonctionne aux énergies renouvelables.

isowatt isowatt

Comment passer d’un habitat précaire à un habitat durable, confortable et économique ?

Tout propriétaire, bailleur a intérêt à engager des travaux de rénovation énergétique surtout si leurs biens immobiliers sont anciens (d'après l'ADEME[1], la plupart des logements construits avant 1974 sont dépourvus d'isolant  puisqu’isoler n’était pas obligatoire). Autrement, ils ne pourront pas continuer à les rentabiliser en les louant durant les prochaines années et leur investissement de départ sera perdu.

Pour sortir du statut de passoire thermique, les chantiers prioritaires sont toujours

1-L’isolation du toit, des combles, des murs et planchers et la suppression des ponts thermiques

2-Et le remplacement des appareils de chauffage énergivores par un système de chauffage économique à haut rendement (exemple : pompe à chaleur air-air, pompe à chaleur air-eau, chaudière gaz à condensation, système de chauffage combiné solaire, etc.)

3-Ainsi que le remplacement des fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage.

Le DPE (Diagnostic de Performance) du logement suggère également une liste de travaux à effectuer pour améliorer son efficacité énergétique et permettre sa sortie passoire thermique.

Envisagez votre sortie passoire thermique avec Isowatt, votre expert en rénovation énergétique

Isowatt est une entreprise d’isolation globale (isolation des murs, sol, plafond, toit ; isolation extérieure et intérieure ; isolation écologique avec de l’ouate de cellulose) et un installateur de chauffage économique  (pompe à chaleur air-air, pompe à chaleur air-eau, radiateur électrique nouvelle génération, chaudière à condensation, chauffe-eau performant…).

C’est une entreprise RGE disposant de toutes les qualifications reconnues (QualiPAC, QualiBat…) et requises pour l’obtention des aides rénovation énergétique : MaPrimeRénov’, Eco-prêt à Taux Zéro, chèque énergie, prime CEE (Certificat d’Économies d’Énergies), TVA de 5,5 %, etc. Contactez-nous pour un devis rénovation globale !

Suivez-nous Facebook pour être au courant des nouveautés en matière d’éco-rénovation d’immobilier !

Avec ETX/AFP Relax News.

A lire également