Logement et location de passoire thermique : la règlementation exige des travaux de rénovation
Les logements dits passoire thermique seront progressivement interdits à la location annuelle ou saisonnière à partir de 2023. La nouvelle règlementation concerne ceux de classe G,F,E après un DPE. Cette disposition entre dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique.
Passoire thermique : les logements classés G, F, E seront interdits à la location à partir de 2023
En vertu de la loi Climat et résilience, tout logement dit passoire thermique sera interdit à la location à partir de 2023. Pour commencer, l’ensemble des logements de classe G en 2023, puis les F en 2028 et les E en 2034. À partir de 2028, on ne pourra considérer comme décente une passoire thermique selon le ministre délégué au logement, Olivier Klein. Une récente étude a permis de démontrer que 45% des résidences en Ile-de-France entraient dans ces trois classes énergétiques en 2018.(*). En août 2022, le gel des loyers ont déjà été appliqués pour responsabiliser les propriétaires. Cette nouvelle réglementation accélèrera la réalisation des travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires qui souhaitent encore louer. Les objectifs sur la règlementation passoire thermique 2023 consistent à :
1-Protéger les locataires des factures énergétiques trop élevées.
2-Réduire les émissions de gaz à effet de serre et participer à la résolution de la crise climatique.
3-Lutter contre la précarité énergétique et offrir un meilleur confort thermique aux locataires.
Si cette interdiction de location d’une passoire thermique concernait les locations annuelles, les locations saisonnières ou touristiques seraient aussi concernées. Un appartement ou une maison qualifié de passoire thermique ne pourra pas être mis en location sur des plateformes comme AirBnB ou Booking et autre site de location de vacances ou location d’hébergement pour court et moyen séjour. La même règle sera appliquée pour tous selon toujours le Ministre.
Un nouveau plan contre la précarité énergétique et pour l’habitat durable
Outre la nouvelle règlementation sur l’interdiction de location d’une passoire thermique, un autre critère de performance énergétique vient également d’être mis en place et requiert la réalisation de travaux pour les propriétaires. Ce nouveau critère estime désormais qu’un logement est qualifié énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, etc.) est inférieure à 450 kWh/m2. Cette exigence viendra compléter les critères de décence déjà appliqués à la passoire thermique. La rénovation énergétique est de mise pour les propriétaires qui souhaitent louer et offrir à leurs locataires un habitat économe, confortable. Mais surtout à celles et ceux qui veulent continuer à le louer et à gagner de l’argent avec leur bien foncier et avec leur investissement immobilier réalisé il y a plusieurs années en arrière.
Les logements énergivores : un investissement locatif rentable grâce aux aides rénovation
Compte tenu de cette nouvelle règlementation, de nombreux propriétaires, faute de temps et de moyen, ne peuvent plus mettre leur passoire thermique aux normes et préfèrent vendre. Ils font souvent le choix de baisser le prix d’achat pour s’en séparer puisque les logements énergivores n’ont pas la cote auprès des acheteurs ni des locataires. Ce qui peut représenter une opportunité pour les investisseurs immobiliers, car une passoire thermique affiche généralement un prix de vente plus bas. Mais en plus, puisque les clients potentiels ne veulent pas de logements énergivores, les propriétaires baissent le prix de vente de leur passoire thermique. Avec les aides à la rénovation énergétique, investir dans une passoire thermique peut proposer une rentabilité locative attractive. Grâce aux aides rénovations, vous pourrez alléger la facture, investir moins d’argent dans la mise aux normes de votre passoire thermique. Découvrez-les plus bas.
Les travaux énergétiques indispensables pour une sortie passoire
Si vous envisagez de continuer à louer ou que vous souhaitez investir dans un bien immobilier énergivore vous devez vous soumettre à la nouvelle règlementation. Il est indispensable d’effectuer des travaux de sortie passoire. Une passoire thermique est un logement qui présente d’importantes pertes énergétiques. Par conséquent, il consomme beaucoup d’énergie. Une sortie passoire permettra de faire des économies énergétiques. Pour ce faire, il faut envisager :
-L’isolation thermique : en améliorant l’isolation de son habitat, il est possible de réduire considérablement les pertes de chaleur. Résultat : plus besoin de pousser le chauffage au maximum. Commencez par des travaux d’isolation thermique des combles, de la toiture, des murs ou encore du plancher. Utilisez de préférence des isolants biosourcés comme la ouate de cellulose pour une isolation écologique performante et efficace.
-La mise en place d’un système de chauffage économique et innovant qui ne consomme pas beaucoup d’énergie dans les logements comme la pompe à chaleur, la poêle à bois, la chaudière gaz à condensation ou la chaudière à granulé qui ne consomment pas beaucoup d’énergie.
Ces travaux de sortie passoire sont actuellement éligibles aux aides à la rénovation énergétique. Ces dernières permettent de financer les travaux et d’alléger votre apport personnel dans l’achat et la pose des fournitures et équipements.
Des aides pour l’amélioration de l’habitat pour financer les travaux des logements énergivores
À l’aube 2023, le gouvernement a renforcé les aides à la rénovation énergétique, pour une sortie passoire thermique. Voici les dispositifs disponibles pour rendre votre habitat conforme à la nouvelle réglementation :
-MaPrimeRénov : aide financière phare de l’État, qui concerne les travaux de rénovation pour passoire thermique dont l’isolation et le changement du système de chauffage. Elle accessible à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs. L’aide est calculée selon les revenus et les gains écologiques des travaux.
-Prêt à taux zéro : un dispositif d’aide permettant aux propriétaires bailleurs d’emprunter à taux zéro auprès des institutions financières, pour financer les travaux de rénovation sortie passoire thermique.
-Le TVA réduit à 5,5% : les propriétaires qui envisagent de rénover énergétiquement peuvent acheter les matériels et équipements nécessaires à cela en bénéficiant d’un TVA réduit à 5,5%.
-Les primes coup de pouce. Ce sont des aides financières attribués par les fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie ou CEE. En échange d’une aide financière, les fournisseurs obtiennent des certificats. Il existe plusieurs coups de pouce dont le coup de pouce chauffage et le coup de pouce isolation applicables à la passoire thermique.
-Les aides des entreprises de fourniture d’énergie. Dans le cadre du dispositif CEE, les entreprises proposent des aides aux propriétaires et locataires qui envisagent la rénovation de leur passoire thermique. Cela peut prendre la forme de diagnostic, conseils, prêt à taux réduit, prime, mise en relation avec des professionnels, etc.
Pour bénéficier de ces aides à destination de tout logement qualifié de passoire thermique, il est indispensable de faire appel à un professionnel certifié RGE pour mener les travaux de rénovation.
Confiez l’isolation et le nouveau chauffage de votre logement à un professionnel RGE
Vous envisagez une sortie passoire thermique ou vous aimeriez faire des économies d’énergie pour 2023 ? Faites isoler votre maison et améliorez votre système de chauffage par un professionnel RGE. Contactez Isowatt, pour vos projets énergétiques. Confiez-nous la rénovation de votre passoire thermique. Nous garantissons une intervention de qualité, mais aussi la maintenance et l’entretien de votre installation. Contactez-nous à Dardilly près de Lyon en région Rhône-Alpes : nous intervenons dans le Rhône, mais aussi en Savoie, Haute-Savoie, dans l’Ain et en Isère.
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Sources :
ETX/DailyUp
