CITE : qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Le CITE est un dispositif permettant aux contribuables d’alléger leurs impôts sur le revenu à la suite de travaux de transition énergétique dans leur résidence principale. Remplacé au 1er janvier 2021 par MaPrimeRénov, il reste tout de même effectif pour les dépenses effectuées avant cette date.

CITE : définition et principe

Le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique est un dispositif financier accordé aux français afin de diminuer le montant de leur impôt sur le revenu. Pour en bénéficier de cette aide à la rénovation énergétique, vous devez avoir réalisé des travaux énergétiques dans votre résidence principale avant le 1er janvier 2021. Ensuite, il faut les avoir déclarés à l’administration fiscale et les justifier (factures, devis, acompte, etc.). Depuis le 1er janvier 2021, le CITE a été supprimé et remplacé par le dispositif MaPrimeRénov ». Toutefois, est maintenu le CITE pour :

- Les dépenses réalisées en 2018 et 2020 (justification de l’acceptation d’un devis et le versement d’un acompte).

- Les dépenses payées en 2021 sur justification d’acceptation de devis et versement d’acompte en 2019 ou 2020.

Il faut savoir qu’il est impossible de cumuler le CITE avec MaPrimeRénov ». En revanche, il est cumulable avec l’Éco-prêt à taux zéro.

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Quelles sont les conditions d’éligibilité à ce dispositif ?

Pour bénéficier du CITE impôt, il faut remplir les conditions suivantes :

- Le logement rénové est votre habitation principale et les travaux ont été achevés depuis 2 ans minimum. Vous en êtes propriétaire-occupant.

- Vos revenus doivent être supérieurs aux valeurs imposées dans le revenu fiscal de référence ou RFR 2019. Si vos revenus sont inférieurs, vous pouvez bénéficier des primes énergies versées par l’ANAH.

- Vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds établis selon le quotient familial.

- Tous les appareils et matériaux utilisés doivent avoir été fournis par la société ou le professionnel chargés des opérations. Cette entreprise a l’obligation de réaliser les visites des lieux et de fournir un devis.

- Vous avez fait vos déclarations de revenus en ligne ou via le formulaire papier.

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Le montant du CITE 2020 et des primes travaux habitat durable est déterminé par un forfait en fonction des travaux réalisés. Toutefois, il ne doit pas dépasser 75 % des dépenses réalisées. Il existe tout de même un plafond appliqué et revisité après 5 ans, soit :

- 2400 € pour les personnes seules.

- 4800 € pour un couple soumis à une imposition commune.

- Une majoration de 120 € par personne à charge (60 € si l’enfant effectue une résidence alternée).

Quels étaient les travaux concernés par CITE ?

Pour les dépenses payées du 1er janvier au 31 décembre 2020, les actions et réalisations permettant de bénéficier du crédit d’impôt sont :

1- Le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire par bois, solaire, biomasse, pompes à chaleur, etc.)

2- Les foyers fermés et inserts à bûches ou granulés.

3- L’isolation thermique des parois vitrées ou du double vitrage (sans conditions de ressources ni de plafonds de revenus appliqués).

4- La ventilation mécanique contrôlée ou VMC double flux

5- La dépose d’une cuve à fioul.

6- L’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques (sans conditions de ressources ni de plafond de revenus).

7- La réalisation d’un DPE (sauf si c’est obligatoire).

Pour la réalisation des opérations, le propriétaire doit avoir fait appel à un professionnel RGE pour obtenir son crédit d’impôt.

Choisir un professionnel RGE pour améliorer les performances énergétiques des logements

Pour bénéficier du CITE, des primes énergies MaPrimeRénov, primes CEE et autres dispositifs d’aides à la transition énergétique, il est indispensable d’appel à un professionnel RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement. Isowatt dispose de cette qualification et est en mesure de réaliser des travaux de qualité, selon les exigences réglementaires du label RGE. Nous pouvons également vous aider à choisir les aides financières adaptées à vos besoins. Parmi nos réalisations :

- L’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques

- La mise en œuvre d’un système de chauffage économique : radiateur performant ou chaudière à gaz à condensation.

- La mise en œuvre de solutions thermodynamiques PAC, VMC, etc.

- L’installation d’équipements liés aux énergies renouvelables

- L’installation d’une borne de recharge domestique pour voitures hybrides et électriques, etc.