Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Pour aider les ménages aux revenus modestes à payer leurs factures énergétiques ou entreprendre des travaux de rénovation énergétique, l’État a mis en place un dispositif d’aides financières. Le chèque énergie est une contribution pour sortir de la situation de précarité énergétique. Il est attribué sous conditions de ressources.
Chèque énergie : définition et utilisation
Le chèque énergie est une aide financière qui permet aux foyers modestes de payer leurs factures et dépenses énergétiques. Cela peut être la facture d’électricité, la facture de gaz naturel, de chauffage ou les charges énergétiques en logement-foyer ou établissements spécialisés (Ephad, un EHPA, une résidence autonomie, établissement de soins, etc.). Le chèque permet aussi de faire des achats de fourniture, de fioul ou de combustibles, mais aussi de financer les travaux énergétiques en résidence principale. Créé par l’article 201 de la loi 17 août 2015, ce dispositif relatif à la transition énergétique remplace les tarifs sociaux de l’énergie. Il est cumulable avec d’autres aides à la rénovation comme le dispositif MaPrimeRénov’.
Comment fonctionne le chèque énergie ?
Le fonctionnement de ce coup de pouce financier repose sur des conditions de ressources. C’est l’administration fiscale qui se charge de déterminer les personnes éligibles et qui remplissent les conditions d’attributions. Il n’y a aucune démarche à faire pour vous si ce n’est que de déclarer vos revenus auprès des services fiscaux (même s’il est nul) et de vérifier votre éligibilité. Ensuite, l’administration fiscale envoie une liste des bénéficiaires à l’Agence de Services et de Paiement. Cette dernière se charge d’envoyer le chèque énergie à la personne concernée. Le chèque est remis par an aux bénéficiaires et il a une validité d’une année jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission. Votre subvention pour la transition énergétique est envoyée sous enveloppe directement à votre dernière adresse fiscale. Mais il est possible de demander la pré-affectation (c’est-à-dire la transmission automatique à votre fournisseur pour qu’il puisse en déduire votre facture).
Quel revenu pour toucher le chèque énergie ?
L’administration fiscale se base sur le revenu fiscal de référence annuel (RFR) du ménage et sur le nombre de personnes qui compose le ménage en unité de consommation (UC) pour accorder cette aide financière. Une personne constitue 1 unité, une deuxième est considérée à 0,5 et chaque personne complémentaire constitue 0,3 UC. Le montant du chèque énergie dépend donc entièrement du niveau des revenus et de la composition de l’ensemble de ménage. Comme tous les autres financements de l’ANAH ou de l’État, il existe des plafonds de revenus appliqués à ce dispositif dont 10.800 € de RFR pour une personne seule, 16.200 € pour deux personnes et cela augmente de 3.240 € à chaque personne supplémentaire.
Comment savoir si on peut bénéficier du chèque énergie ?
Pour bénéficier de cette aide de l’État, régler vos factures énergétiques, financer l’installation de panneaux solaires ou d’une pompe à chaleur ou financer un chantier d’isolation thermique, vous pouvez vérifier les conditions de revenus et d’éligibilité sur le simulateur du site chèque-énergie.gouv.fr. Cette simulation chèque énergie permettra de vérifier votre potentielle éligibilité et le montant estimé. Si vous pensez être un potentiel bénéficiaire, mais que vous n’avez pas reçu de chèques, vous pouvez procéder à une demande de réclamation via le formulaire de contact du site ou via le service de réclamations et assistance par appel.
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