Qu’est-ce que le CEE dans l’habitat durable et la rénovation énergétique ?

Le CEE est un dispositif de certificats d’économie d’énergie octroyé à un professionnel, un fournisseur, une entreprise ayant effectué des actions d’économie énergétique. Instauré par le gouvernement via la loi POPE en 2005, il permet de recevoir des reconnaissances et des primes. Isowatt vous explique.

Quelle est la signification du CEE ?

Le dispositif CEE signifie certificats d’économies d’énergie. C’est une sorte de reconnaissance ou d’attestation remise par l’État aux fournisseurs énergétiques. Ce document a pour but de valider les baisses de consommation engendrées par la mise en œuvre de solutions ou la réalisation de travaux d’économies d’énergie permettant d’atteindre une meilleure performance énergétique. Pour obtenir le certificat CEE, il faut avoir réalisé une économie de 1kWh cumac (cumulé et actualisé) grâce aux opérations mises en place. Le certificat CEE est délivré par le Ministère en charge de l’énergie.

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Comment fonctionne cette certification ?

Le fonctionnement de ce certificat d’efficacité énergétique repose sur un principe d’obligations pour certaines entités. En effet, il reste obligatoire pour :

- Les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid dont les ventes dépassent un seuil minimum.

- Les distributeurs de carburants, compagnies pétrolières ou entreprises de grandes distributions.

Pour recevoir un CEE, ces obligés doivent accomplir des actions d’efficacité énergétique. Pour ce faire, ils peuvent soit :

- Inciter leurs consommateurs à investir dans des équipements ou des solutions énergétiques économes.

- Investir financièrement dans des programmes éligibles aux certificats.

- Faire appel au marché et acheter un CEE auprès des acteurs non obligés qui ont mené des opérations d’économies énergétiques.

Le non-respect de ces obligations entraîne des pénalités libératoires pour les obligés. Le montant ou la nature des pénalités varient en fonction de chaque KWh cumac manquant. C’est donc une aide rénovation énergétique financière.

Quelles sont les personnes éligibles aux certificats ?

Outre les obligés, il existe également d’autres acteurs qui peuvent obtenir un certificat d’économies d‘énergie CEE. Ils sont appelés les éligibles. Ce sont :

- Les collectivités publiques

- L’Agence Nationale de l’Habitat ou ANAH, bailleurs sociaux ou sociétés d’économie mixte (SEM) qui œuvrent dans des opérations et travaux d’amélioration de logements

- Les SEM et sociétés publiques locales qui œuvrent pour la lutte contre la précarité énergétique.

Pour les particuliers qui envisagent de faire des actions d’économies énergétiques, vous pouvez obtenir des primes CEE reversés par les obligés en échange de leurs certificats.

C’est quoi la prime CEE

Aussi appelée prime énergie, la prime CEE est une aide financière pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. La prime est versée par les fournisseurs, aux particuliers ou collectivités qui opèrent des rénovations pour leur logement ou local. Il existe plusieurs conditions d’éligibilité pour bénéficier de la prime :

1- Les ressources et revenus : le dispositif est priorisé pour les ménages modestes.

2- La nature des travaux réalisés, sont éligibles : l’isolation thermique, l’installation d’un système de chauffage et de ventilation économe comme la pompe à chaleur, le VMC double flux, chauffe-eau solaire, chaudière à condensation, plancher chauffant.

3- Les caractéristiques du logement : celui-ci doit avoir été achevé depuis au moins 2 ans.

4- La mise en œuvre ou la réalisation des travaux par un professionnel RGE.

5- L’économie générée par les opérations.

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